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CONditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne Nina Lopata, auto-entreprise dénommée ci-dessous Nina Lopata EI, immatriculée sous le numéro SIRET 88174440300026, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 0670604617, soit sur le site internet www.instantsauvage.com, soit par mail contact.instantsauvage@free.fr implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.


Nina Lopata EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Nina Lopata EI et n’est pas contractuel.

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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

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Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Nina Lopata EI (www.instantsauvage.com) à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être de Nina Lopata EI.

 

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ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

 

La finalité de l’activité de Nina Lopata EI réalisée par Nina Lopata est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être énergétiques pratiqués par Nina Lopata en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Nina Lopata EI toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Nina Lopata fera l’objet de poursuites judiciaires.

Nina Lopata EI n’intervient que sur rendez-vous au Cabinet de l'Aqueduc, 1 impasse de l'Aqueduc, Fontainebleau.

Lors des séances de massage bien-être énergétique, Nina Lopata EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Nina Lopata et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage énergétique le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage énergétique, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage énergétique et l’échange de fin.

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ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE ENERGETIQUE

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Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être énergétique est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Nina Lopata EI.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Nina Lopata

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Nina Lopata avant le premier rendez-vous ainsi qu’avant les rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Nina Lopata EI se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.

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ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

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Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.instantsauvage.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Nina Lopata EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Nina Lopata EI deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Nina Lopata EI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

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ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

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6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.instantsauvage.com, notamment via la page "Réserver un soin".

Pour réserver en ligne, un courriel est à écrire en suivant chaque étape. Le client choisit la date et l'horaire et ajoute en pièce jointe le questionnaire à télécharger sur la page "Réserver un soin". Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.


La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email contact.instantsauvage@free.fr.
 

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

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6.3. Paiement

Le paiement s’effectue au cabinet de l'Aqueduc soit par espèces ou chèque.

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6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Nina Lopata EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Nina Lopata EI se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

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ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

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8.1. L’achat de bons cadeaux

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L’achat de bons cadeaux s’effectue par courriel à contact.instantsauvage@free.fr. Une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client. Le paiement se fera par chèque ou par virement.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

Nina Lopata EI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

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8.2. Modalités des cartes-cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Nina Lopata ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

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ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

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Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

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ARTICLE 9 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

 

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Nina Lopata EI au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Nina Lopata EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Nina Lopata EI, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Nina Lopata EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

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ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nina Lopata, Nina Lopata EI se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Nina Lopata EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Nina Lopata EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

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ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

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ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

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Il est précisé que la responsabilité de Nina Lopata ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Nina Lopata l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit dans le questionnaire à envoyer avant le soin, ou lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

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Date d'entrée en vigueur 30.11.2022

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